Le gouvernement flamand a approuvé définitivement le 11 septembre 2026 la modification de l'Energiebesluit qui aligne l'octroi des certificats d'électricité verte et de cogénération sur les lignes directrices européennes relatives aux aides d'État dans les domaines du climat, de l'énergie et de l'environnement.
Dès le 1er janvier 2027, aucun certificat ne sera accordé pendant les périodes d'au moins un quart d'heure de prix négatifs de l'électricité, au lieu d'au moins six heures consécutives jusqu'ici. La règle vaut pour toutes les installations, anciennes comme récentes.
Les petites installations restent exemptées : moins de 400 kW en capacité nominale brute, et moins de 200 kW pour celles qui ont démarré à partir du 1er janvier 2026. La mesure concerne toutes les installations sous certificats, dont la cogénération biomasse et biogaz.
Résumé rédigé par databiomass avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, relu par un éditeur avant publication. Notre méthode
Citation suggérée : databiomass.com, « Flandre : plus de certificats verts ni de cogénération pendant les prix négatifs dès 2027 », 13 octobre 2026, d'après Gouvernement flamand (vlaanderen.be).